Décret
n° 2003-607 du 3 juillet 2003
Décret
portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur
l'application du principe de laïcité dans la République
NOR:PRMX0306722D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier
ministre,
Article
1
Il est créé une commission
chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la
République et de faire les propositions qui lui paraîtront appropriées.
La commission peut entendre ou
consulter toute personne de son choix.
Elle remettra son rapport au
Président de la République avant le 31 décembre 2003.
Article
2
M. Bernard Stasi, Médiateur de
la République, est nommé président de la commission instituée par le présent
décret.
Sont nommés membres de la
commission :
M. Mohammed Arkoun, professeur
émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne
nouvelle) ;
M. Jean Baubérot, directeur
d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
Mme Hanifa Cherifi, chargée
d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Jacqueline Costa-Lascoux,
directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique
(centre d'études de la vie politique française) ;
M. Régis Debray, philosophe et
écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ;
M. Michel Delebarre, député,
maire de Dunkerque ;
Mme Nicole Guedj, avocate au
barreau de Paris ;
Mme Ghislaine Hudson, proviseure
du lycée de Dammarie-les-Lys ;
M. Gilles Kepel, professeur des
universités ;
M. Marceau Long, vice-président
honoraire du Conseil d'Etat ;
Mme Nelly Olin, sénatrice, maire
de Garges-lès-Gonesse ;
M. Henri Pena-Ruiz, philosophe
et écrivain, maître de conférences ;
Mme Gaye Petek, directrice de
l'association Ellele ;
M. Maurice Quénet, recteur de
l'académie de Paris ;
M. René Rémond, professeur
émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Raymond Soubie, président
d'Altédia ;
M. Alain Touraine, sociologue,
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
M. Patrick Weil, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique.
Est nommé rapporteur général de
la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Art.
3
Le Premier ministre est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Jacques
Chirac
Par le Président de la
République :
Le Premier ministre,