Convention sur l'avenir de l'Europe (dernière mise à jour : 17 janvier 2003)
Sommaire du dossier :
Présentation
- Actualité de la Convention
Contributions
des Sénateurs membres de la Convention
Travaux du Sénat - Liens utiles
15
janvier 2003 : contribution franco-allemande sur l'architecture
institutionnelle de l'Union
11 décembre 2002 :
échange de vues sur une Constitution européenne à partir d'interventions
de MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE
...Actualité de la Convention...
La quinzième session aura lieu
les 6 et 7 février 2003.
La quatorzième session a eu lieu
les 20 et 21 janvier 2003 avec pour thème Le fonctionnement des
institutions. Le Secrétariat de la Convention a publié une note
sur ce sujet.
La treizième session
a eu lieu le 20 décembre 2002, avec pour thèmes la défense et la
politique étrangère et de sécurité commune.
La douzième session
a eu lieu les 5 et 6 décembre 2002. Le Président de la Commission
européenne a présenté ses propositions de réforme (texte
résumé ou texte
intégral). Un débat a eu lieu sur les rapports des groupes de travail
"Simplification des procédures" et "Liberté, sécurité et
justice".
A la suite des débats de la
session du 7 novembre, le Présidium a décidé la création d'un groupe de
travail sur l'Europe sociale (voir son mandat)
La onzième session
a eu lieu les 7 et 8 novembre 2002 avec un nouveau débat sur
l'avant-projet de traité constitutionnel. Les rapports finaux des groupes de
travail sur la gouvernance économique et sur les compétences complémentaires
ont également été présentés (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La dixième session
a eu lieu les 28 et 29 octobre 2002. Le Président de la Convention a
présenté l'avant-projet de traité constitutionnel. Les
conventionnels ont également eu un débat sur le rôle des parlements
nationaux (rapport du groupe de travail) et ont entendu une
présentation des travaux des groupes de travail sur la gouvernance économique
et sur les compétences complémentaires (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La neuvième session a eu lieu les 3 et 4 octobre 2002 avec pour
thèmes "La personnalité juridique" et "La
subsidiarité" (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La huitième session
a eu lieu les 12 et 13 septembre 2002, avec pour thème "La
simplification des instruments et des procédures (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
Le Présidium a décidé la création
de quatre nouveaux groupes de travail (voir leurs mandats et leurs compositions) :
- Action extérieure
- Défense
- Simplification des procédures législatives et des instruments
- Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Du 9 au 14 juillet 2002,
une « Convention des jeunes de l'Europe », sur le modèle de la
Convention elle-même, a réuni à Bruxelles 210 participants de 18 à 25 ans (voir
le programme). 168 ont été choisis par les membres titulaires
ou suppléants de la Convention représentant les parlements nationaux ou les
gouvernements, soit 6 par pays ; ils ont été désignés en tenant compte des
propositions des organisations de jeunesse actives au niveau national. 32 ont
été choisis par les représentants du Parlement européen, 4 par les représentants
de la Commission et 6 par le Président et les deux vice-présidents, en tenant
compte des propositions des organisations agissant au niveau européen.
La septième session
de la Convention a eu lieu les 11 et 12 juillet 2002, en présence des
jeunes conventionnels, sur le thème de la politique extérieure et de
sécurité commune (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La sixième session
a eu lieu les 24 et 25 juin 2002 et était consacrée à la société
civile (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La cinquième session
a eu lieu les 6 et 7 juin 2002. Le premier thème abordé a été celui de
la "justice et des affaires intérieures (JAI)" ; M. Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne, membre de la Convention, a proposé la désignation d'un Haut
représentant pour la justice et les affaires intérieures, dont la première
tâche serait d'assurer l'efficacité d'Europol et d'Eurojust et de veiller à
leur contrôle. Le second thème de cette session a été "Le rôle des
parlements nationaux" (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La quatrième session a eu lieu les 23 et 24 mai 2002 avec pour
thème " L'exercice des missions de l'Europe (tant sous l'angle de
la légitimité démocratique que sous l'angle de l'efficacité) ". A cette
occasion, M. Hubert
Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre
de la Convention, a fait deux propositions en vue d'assurer un meilleur
respect de la subsidiarité (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
Le Présidium a décidé la création de 6 groupes de travail (en voir
la composition):
- le contrôle du respect du principe de subsidiarité (mandat du groupe)
- l'insertion de la Charte des droits fondamentaux dans les
Traités (mandat)
- la question de la personnalité juridique de l'Union européenne (mandat)
- le rôle des Parlements nationaux (mandat)
- les compétences "complémentaires" de l'Union
européenne (mandat)
- la gouvernance économique (mandat).
La troisième session a eu lieu les 15 et 16 avril 2002 à
Bruxelles avec pour thème " Les missions de l'Europe (quelles sont
les compétences qui relèvent du niveau européen) ? ". M. Hubert
Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre
de la Convention, est intervenu dans ce débat (voir le compte rendu réalisé par le Secrétariat de la Convention).
La deuxième session
a eu lieu les 21 et 22 mars 2002. Lors de cette première réunion de
travail, plus de 80 conventionnels ont pris part au débat, qui a porté sur
l'évaluation de la situation actuelle, les attentes vis-à-vis de l'Europe, les
principes auxquels doit répondre l'Europe et les aspects institutionnels.
M. Hubert
Haenel, Président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, membre
de la Convention, est intervenu dans ce débat.
La session
inaugurale a eu lieu le 28 février 2002. Le Président de la Convention,
M. Valéry Giscard d'Estaing, y a prononcé un discours.
...Travaux du Sénat...
11 décembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur
une Constitution européenne à partir d'interventions de
MM. Robert BADINTER et Alain LAMASSOURE
4 décembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : travaux de la
Convention relatifs à la liberté, la sécurité et la justice
20 novembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues
avec Mme Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les
travaux de la Convention et la concertation franco-allemande
19 novembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M.
Jacques DELORS, ancien Président de la Commission européenne
12 novembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : travaux de la
Convention concernant la gouvernance économique
12
novembre 2002, question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel
à M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères
29 octobre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme
Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes
23 octobre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de M. Pascal LAMY,
membre de la Commission européenne
9 octobre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : audition de Mme
Gisela Stuart, membre de la Chambre des Communes, Présidente du groupe
de travail "Parlements nationaux" de la Convention européenne
1er octobre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : réformes à apporter
à la politique étrangère et de sécurité commune
24 septembre 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : échange de vues sur
le rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne
23 juillet 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : communication de M.
Hubert HAENEL sur l'état des travaux de la Convention
23 avril 2002,
réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne : communication de M.
Hubert HAENEL et Robert BADINTER sur les travaux de la Convention
19 mars 2002 :
audition de M. Michel BARNIER, membre de la commission européenne,
membre de la Convention
En préalable à la Convention s'est tenu un débat sur l'avenir de l'Union
auquel nous avons consacré un large dossier. Vous y trouverez entre autres
documents une présentation
résumée de la contribution du Sénat (version
in English) et les rapports d'information en texte intégral :
- n° 249
de MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE et Serge VINCON sur la
répartition des compétences dans l'Union européenne (février 2002)
- n°381 de M.
Daniel HOEFFEL sur une deuxième chambre européenne (juin 2001)
- n° 363
de M. Hubert HAENEL sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne
(juin 2001)
Y sont également recensés divers documents, dont le rapport "Ensemble, dessinons
l'Europe" du Groupe "Débat sur l'avenir de l'Europe" dirigé
par M. Guy Braibant (décembre 2001), et de nombreux liens.
...Liens...
site de la Convention
site du Forum de la Convention
site de la Commission
européenne
site du Parlement
européen
site du Ministère
des affaires étrangères français
Sources d'Europe
dossier sur la Convention sur le
site de l'Assemblée nationale
site du Gouvernement
belge de consultation et d'information
la Documentation française a
réalisé un dossier d'actualité synthétique sur "La réforme des
institutions européennes, à la veille du sommet de Laeken" (14-15
décembre 2001), soit avant le lancement de la Convention.
